Les honoraires correspondent à la somme que le client verse à l’avocat au titre de sa rémunération pour le travail accompli. La fixation de Ces honoraires obéit à nos règles de déontologie. L’avocat est tenu d’établir une convention d’honoraires écrite préalablement à toute prise en charge d’un dossier.
Dans un souci de clarté et de respect des règles déontologiques et éthiques de la profession, le cabinet s’engage à évoquer la question de la convention d’honoraires dès le premier rendez- vous, après avoir pris connaissance du dossier.
Une convention d’honoraires sera donc systématiquement rédigée et signée par les deux parties en double exemplaire. Les honoraires seront fixés et établis en toute transparence avec le client.
Enfin, le cabinet met l’accent sur le fait de se mettre d’accord dès le départ sur les modalités de facturation : soit un tarif forfaitaire soit un tarif au temps passé en fonction de la complexité de l’affaire.
Il est également important que l’avocat et son client avancent dans la même direction dès le départ afin d’évoluer dans un climat paisible et d’éviter les tensions et incompréhensions.
Toutefois si le dossier nécessite une étude plus approfondie, un devis vous sera soumis.
Chaque avocat fixe librement ses honoraires.
N’hésitez pas à contacter le cabinet pour toute information complémentaire.
Honoraires au temps passés :
Les honoraires sont établis sur la base d’un taux horaires (180 € HT, à compter du 1er mars 2024), en fonction de la complexité de l’affaire, de la nature du dossier et des ressources du client. Ce tarif dépendra du nombre d’heures que l’avocat va consacrer pour traiter le dossier (conversations téléphoniques et correspondances mails et courriers). Dans la mesure du possible, le cabinet informe le client du nombre d’heures prévisible que le traitement du dossier nécessitera.
NB : Pour démarrer le travail une provision sur les honoraires sera demandée.
Les honoraires forfaitaires :
Ces honoraires sont fixés et établis selon un tarif annoncé lors de l’ouverture du dossier en fonction des actes et tâches prévisibles à accomplir. Ce type de forfait est appliqué dans le cadre des procédures simples, pour lesquelles le temps de travail sera déterminable à l’avance.
NB : les frais exposés par le cabinet pour la gestion du dossier sont facturés en sus (frais de déplacements, frais d’ouverture du dossier, frais d’huissier…).
Abonnement :
En cas de collaboration régulière avec le cabinet, un abonnement peut être mis en place, de façon à rendre pérenne la relation, avec un paiement mensuel.
Le cabinet propose 3 catégories d’offres d’abonnement mensuels à ses clients.
– Pour les personnes physiques :
Abonnement assistance juridique : 150€ TTC/mois
- Assistance illimitée (mails, téléphones et sms) pour des questions juridiques simples qui ne nécessitent pas de recherche ou d’analyse, c’est à dire pour de l’information juridique;
- Réponse : 48h à 72h;
- L’abonnement a une durée de validité d’un mois et est reconductible tacitement sauf dénonciation expresse à tout moment.
Abonnement consultation juridique : 250€ TTC/mois
- Consultations écrites nécessitant des recherches et analyses (avec la possibilité de joindre des pièces). Le cabinet vous apportera des réponses plus complètes à des questions juridiques;
- Délai de réponse : selon la difficulté de la question posée;
- Nombre de consultations illimité en faisant un usage raisonnable de l’offre (à déterminer dans le contrat d’abonnement).
– Pour les entreprises qui recrutent des personnes étrangères il existe 2 options :
Option 1 : 1000€ TTC/mois (la formule sera détaillée dans le contrat d’abonnement)
Option 2 : 1500€ TTC/mois (la formule sera détaillée dans le contrat d’abonnement)
Dans certains cas il peut être prévu :
- Un honoraire de résultats : en sus de l’honoraire classique l’avocat et son client peuvent convenir dans la convention du versement d’un pourcentage sur le résultat. Cet honoraire n’est dû qu’en cas de succès de la procédure.
L’aide juridictionnelle : Cela dépend !
Dans certains cas nous acceptons d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.
Une Prise en charge totale ou partielle par une assurance de protection juridique :
Votre assurance de protection juridique pourra prendre en charge totalement ou partiellement les honoraires de votre avocat : vous avez souvent, sans le savoir, des contrats d’assurances de protection juridique. Selon les stipulations des contrats que vous avez souscris avec votre assurance, les honoraires peuvent être pris en charge par votre assureur. Renseignez-vous auprès de votre assureur.
Consultation :
Le cabinet ne pratique pas de prix uniforme. Un dossier est facturé en fonction des difficultés qu’il soulève et des ressources du client. Un devis est fixé après le premier rendez-vous. Après un premier échange téléphonique le cabinet définira avec vous la nécessité de ce rendez-vous et la durée de celui-ci. Si le client donne suite à notre devis, le prix de ce rendez-vous et facturé 150 € TTC de l’heure.
Consultation téléphonique : 50 TTC / 15 min :
Dans le cadre de cette consultation le cabinet vous apporte des réponses rapides et simples aux questions posées.
Consultation juridique écrite :
Question simple 80€ TTC : pour une réponse simple, claire et précise.
Pour une réponse complète à votre question 240€ TTC : dans le cadre de cette consultation le cabinet vous adressera une réponse approfondie et argumentée. Étant précisé que vous pourrez joindre des pièces à votre demande.
Règlements des honoraires :
- Un paiement échelonné peut être mis en place d’un commun accord;
- Le versement se fera au fur et à mesure de l’avancement du dossier, par virement, par chèque ou liquide.
Le cabinet fait de la transparence et la confiance réciproque une profession de foi.
C’est pourquoi, le cabinet se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et vous expliquer de manière précise et claire le mode de calcul des honoraires.
Contestation ultérieure des honoraires :
Vous pouvez :
- Soit saisir préalablement le médiateur de la consommation de la profession d’avocat;
- Soit saisir le Bâtonnier, en cas de conflit sur le montant ou le paiement des honoraires, afin d’évaluer lui-même de façon objective le coût de la prestation.
Si vous souhaitez contacter le médiateur national, ses coordonnées seront mentionnées dans la convention d’honoraires.
